FRANCE CULTURE; Emission « Sur les docks » (09/01/2014) « Suicide au travail : les employeurs devant la justice »
Les affaires de suicide au travail sont de plus en plus souvent l’objet de plaintes contre l’employeur. La plupart du temps, les affaires sont jugées au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Les victimes tentent d’y faire reconnaître le suicide en accident du travail et parfois attaquent l’employeur pour faute inexcusable. Les délais sont longs et les condamnations sont souvent jugées insuffisantes par les victimes. L’entreprise étant, au pire, contrainte à prendre à sa charge le versement de la rente attribuée en réparation aux familles…
Les familles n’hésitent plus à porter plainte au pénal contre l’employeur pour homicide involontaire, évoquant même parfois la « mise à mort » par le travail.
Quelle que soit la juridiction, chaque procès est lourd, douloureux, éprouvant, la défense n’hésitant pas à mettre en avant les fragilités personnelles du salarié. La vraie difficulté étant d’établir le lien de cause à effet entre harcèlement, surcharge de travail ou mauvaise organisation du travail et suicide.
Bien plus que de demander une réparation (impossible) la motivation des familles semble plutôt qu’on établisse la gravité des faits ainsi que la responsabilité. Ne plus avoir à faire à un management qui joue avec le moral de ses employés.
Frédérique Guillon, secrétaire de l’ASD Pro, expose les difficultés à faire reconnaître les suicides en accidents du travail
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